Vous avez un projet de construction

Vous avez un projet de construction, des travaux à réaliser ?

Le service Application du droit des sols (ADS) Abers-Iroise basé à Lanrivoaré instruit les dossiers d’urbanisme des 33 communes de Pays d’Iroise Communauté et de la Communauté de communes du Pays des Abers.

Si le dépôt des dossiers se fait exclusivement dans votre mairie, retrouvez en revanche dans cette rubrique les formulaires, les démarches à effectuer et les conseils pour vous accompagner dans votre projet et déposer ainsi un dossier aussi complet que possible en mairie, instruit ensuite au niveau communautaire.

Conseils pour obtenir votre autorisation

Si le dépôt des dossiers se fait exclusivement dans votre mairie, retrouvez dans ce paragraphe les formulaires, les démarches à effectuer et les conseils pour vous accompagner dans votre projet et déposer ainsi un dossier aussi complet que possible en mairie, instruit ensuite au niveau communautaire.

Le dépôt des dossiers d’urbanisme se fait exclusivement dans votre mairie. Le maire reste seul compétent pour signer votre autorisation.

La mairie est donc à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches.

Si vous souhaitez que votre dossier soit accepté rapidement sans faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires, voici quelques conseils :

• utilisez le bon formulaire Cerfa
• respectez les règles de votre document d’urbanisme (distance à la voie et aux terrains voisins, hauteur…)
• assurez-vous que votre dossier est complet

Les formulaires en vigeur:

Déclaration préalable de lotissement

Déclaration préalable portant sur une maison individuelle

Déclaration préalable

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de permis d'aménager

Demande de permis de construire pour une maison individuelle

Demande de permis de construire

Demande de permis de démolir

Demande de transfert de permis de construire

Demande d'un permis de construire modificatif

Page de synthèse des différents formulaires

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Constituer votre dossier: Mode d'emploi

Mémento des pièces obligatoires, notice à compléter, attestation "réglementation thermique" adaptée...

Mémento des pièces obligatoires - Urbanisme Abers Iroise

Notice à compléter - à imprimer et à joindre à votre dossier à déposer en mairie

... et cliquez sur ce lien pour générer votre attestation RT 2012 adaptée (réglementation thermique)

 

Vous recherchez une information sur l’habitat ?

^{Offrez-vous gratuitement les services d'un conseiller juridique et financier qui n'a rien à vendre !}

Des services de conseil il en existe de toutes sortes ! Mais ils se situent tous en amont d’une démarche commerciale ou contentieuse. L’originalité de l’ADIL - l’Agence Départementale d’Information sur le Logement - c’est son indépendance et sa neutralité.

Pour être conseillé pour élaborer un plan de financement avant d’acheter, mieux connaître les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes, en savoir plus sur les prêts et aides spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat et de rénovation énergétique ou sur les allocations logement ; comprendre les contrats de construction, de cession, de travaux, les assurances liées à la construction et au logement, ou encore le permis de construire, les règles d’urbanisme, le droit de la location, la copropriété, la fiscalité immobilière, les crédits d’impôts, l’investissement locatif, etc., contactez GRATUITEMENT un conseiller de l’ADIL !

Il vous apportera des réponses claires, complètes et objectives ou, le cas échéant, vous orientera vers les interlocuteurs spécialisés.

L’ADIL est soutenue par les acteurs locaux de l’habitat : Conseil Départemental, Etat, CAF, professionnels de l’immobilier publics et privés, collectivités locales, dont la Communauté de Communes du Pays des Abers.

  Bon à savoir

Si vous recherchez un logement en location, l'ADIL vous présente l'offre des logements proposés par les professionnels de l'immobilier.

Si vous souhaitez accéder à la propriété, vous pouvez préparer votre projet en ligne en vous faisant établir par un conseiller dans un délai de deux jours une étude simplifiée de financement et prendre connaissance des terraibs à bâtir mis en vente par les aménageurs privés ou publics (lotissements communaux....)

Pour en savoir plus: https//www.adil29.org

L’ADIL est présente sur la Communauté de Communes du Pays des Abers :

• Plabennec : chaque 1^er mercredi matin de chaque mois, de 9h à 12h, Hôtel de Communauté – 545, rue Gustave Eiffel
• Lannilis : chaque 3ème mercredi matin de chaque mois , de 9h à 12h, Espace A. Morvan – 11, rue St Jean Baptiste de la Salle

INFOS COVID-19 SUR LES PERMANENCES DE L'ADIL [Le 30/10/2020]
Suspension de la réception physique
Conséquence de la situation sanitaire, le centre de Brest de l’ADIL du Finistère suspend la réception physique du public.
 Il n’y aura pas de permanence à la Communauté de Communes du Pays des Abers