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Vos démarches
La redevance ordures ménagères
Toutes vos démarches liées à la redevance des ordures ménagères
doivent se faire par le biais des formulaires en ligne
Sur cette page, vous trouverez tous les formulaires concernant les demandes : changement de situation, réclamation, problème de paiement ...
Une réclamation sur votre facture d'ordures ménagères :
Complétez ce formulaire et renvoyez-le nous avec vos pièces justificatives
par le biais du site internet.
Consulter les tarifs de la redevance
Eau et Assainissement collectif
Demandes de subventions - Année 2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANIMATION ET DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE
Téléchargez ici l'ensemble des documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention pour l'année 2023 au titre de l'animation et de la promotion du Pays des Abers.
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Formulaire de demande de subvention - année 2023 |
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Règlement d'attribution des subventions |
Calendrier de la procédure pour l'année 2022
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Date limite de dépôt de la demande |
Date d'examen de la demande par la commission | Date d'examen par le Conseil de Communauté | Date d'envoi de la notification d'attribution |
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31 mars 2023
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entre le 01/04/23 et le 31/05/23 | Entre le 01/06/23 et le 15/07/23 | 1 mois suivant la décision du Conseil de communauté |
Suite aux décisions gouvernementales actuelles les dépôts de demandes de subventions peuvent être envoyé par mail à l'adresse suivante: DEMANDE DE SUBVENTION d'INVESTISSEMENT
Ces subventions versées par la Communauté de Communes du Pays des Abers s'adressent aux associations locales œuvrant au titre de la valorisation patrimoniale du territoire.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre de l'année précédant la mise en œuvre des travaux.
Remplissez le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives
Les dossiers doivent être envoyés avec un accusé de réception au Président de la communauté de communes. L'accusé de réception attestant que le dossier a été déposé dans les temps. Il ne vaut pas notification de subvention. Le dossier peut également être remis en main propre à la Communauté de communes aux horaires d'ouverture au public contre remise d'un récépissé.
♦ Vendredi 8 Juillet 2022
Autres démarches
Pour toutes vos autres démarches administratives, consultez le site du service-public.fr: 
