Urbanisme Abers - Iroise

Pour votre projet,

• Vous allez choisir quel type de dossier vous devez déposer
• Vous allez devoir joindre des plans
• Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction
• En cours d’instruction, des services peuvent être à consulter, une demande de pièces complémentaires peut vous être adressée.
• Des coûts se rattachent à celui de la construction : la taxe d’aménagement, les participations pour les réseaux, les demandes de raccordement à effectuer.
• Vous vous renseignez sur les règles à respecter (PLU, lotissement…)
• Des ressources pour vous accompagner : votre mairie, des permanences d'architectes conseils
• Foire aux questions

 Vous allez choisir quel type de dossier vous devez déposer

AVERTISSEMENT: Les références ci-dessous sont données à titre indicatif. Elles offrent un premier niveau d'information pour monter votre projet mais ne doivent pas être utilisées pour réaliser vos demandes et démarches.

Cas particulier des logements de fonction

Si vous souhaitez construire un logement de fonction, il vous revient de justifier sa nécessité. Pour vous y aider, vous pouvez télécharger le document ci-dessous qui reprend les différentes thématiques devant être argumentées.

Argumentaire logement de fonction à joindre à votre dossier (doc Word)

Et pour aller plus loin et connaître la réglementation en vigueur concernant les logements de fonction agricoles: Charte Agriculture & Urbanisme Finistère (dernière version à jour : 2014)

 Vous allez devoir joindre des plans

 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des pièces obligatoires

 Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de pouvoir consulter certains services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.

Délais de base, cas des dossiers incomplets, majoration du délai... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des délais d'instruction. 

 La taxe d'aménagement : comment la calculer ?

La taxe d'aménagement induit des frais conséquents lors d'un projet de construction. ll est judicieux de la prévoir dans le financement global dès la conception du projet.  

Comment calculer ma taxe d'aménagement ?

 Vous vous renseignez sur les règles à respecter (PLU, lotissement…)

• Vous pouvez consultez les règles d’urbanisme applicables pour un terrain situé en Pays d’Iroise
• Vous pouvez consulter les règles d'urbanisme applicables pour un terrain situé en Pays des Abers

 Des ressources pour vous accompagner

Des interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide dans la préparation de votre projet d'urbanisme.

• Le service urbanisme de votre mairie. La mairie de votre commune est à votre disposition pour répondre à vos questions.
• Un architecte-conseil à votre service gratuitement  

Vous avez un projet et souhaitez obtenir l’aide d’un architecte-conseil pour engager sereinement votre projet ? Appelez le 02 98 84 28 65 et prenez rendez-vous pour l'une des prochaines permanences gratuites du CAUE. La permanence se tient chaque 1er jeudi du mois dans les locaux de Pays d'Iroise Communauté, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré.  Cliquez ici pour prendre connaissance des documents à fournir à l'architecte-conseil. Dès lors qu'une date de rendez-vous sera fixée, il conviendra d'envoyer les documents par mail à l'adresse suivante : contact@caue-finistere.fr

 Foire aux questions

• Covid-19 - Logement, bâtiment, urbanisme : les réponses à vos questions sur le site du ministère de la transition écologique
• Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ?
• Qui peut déposer un dossier pour une autorisation d'urbanisme ?
• Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?
• Dois-je faire appel à un architecte ?
• Faut-il une autorisation pour construire un abri de jardin ?
• Quelles règles de distance dois-je respecter pour mes plantations ?

Pour constituer et déposer votre dossier, deux possibilités : 

	ou
Constituer votre dossier directement en ligne, à la suite de quoi le dépôt de votre dossier pourra également se faire via cette plateforme dématérialisée et être instruit. Zéro papier, maxi flexibilité !    Accédez à la plate-forme ICI		Constituer votre dossier à l'aide des formulaires ci-dessous, les imprimer, à la suite de quoi vous pourrez déposer votre dossier complet en mairie. Vous optez pour cette solution ?   Référez-vous à la liste des documents indiqués ci-dessous

Quelques informations à propos de la plate-forme en ligne

Si vous n'optez pas pour la constitution et le dépôt de votre dossier sur la plate-forme en ligne

Accédez ci-dessous aux formulaires à remplir pour constituer votre dossier papier que vous déposerez en mairie

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Déclaration préalable de lotissement  Déclaration préalable portant sur une maison individuelle  Déclaration préalable  Demande de certificat d'urbanisme a) et b)  Demande de permis d'aménager  Demande de permis de construire pour une maison individuelle  Demande de permis de construire  Demande de permis de démolir  Demande de transfert d'un permis de construire Demande d'un permis de construire modificatif  Page de synthèse des différents formulaires

***

Grâce aux renvois ci-dessous, vous accédez au pièces à annexer à votre dossier.

Si vous construisez en lotissement, assurez-vous d’avoir bien lu le règlement du lotissement.

Il est conseillé de vérifier que le constructeur en a bien connaissance.

Quelques conseils lorsque vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme

• Prenez connaissance de la durée de validité de votre autorisation
• Affichez votre autorisation sur le terrain
•  Votre projet commence : déposez votre Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) à la mairie

• Votre projet est achevé : déposez votre Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Votre projet a légèrement évolué : déposez un permis modificatif ou une nouvelle Déclaration préalable (DP) (en demandant le retrait de l’ancienne)

• Votre projet est abandonné : demandez son retrait pour ne pas avoir l’appel de taxes.