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Communauté de communes du pays des abers

Urbanisme Abers - Iroise

Urbanisme Abers - Iroise

 
Vous avez un projet de construction, des travaux à réaliser ?

 

Le service Application du Droit des Sols (ADS) Abers-Iroise, basé à Lanrivoaré, instruit les dossiers d’urbanisme des 32 communes de Pays d’Iroise Communauté et de la Communauté de Communes du Pays des Abers.
Trouvez ici les ressources utiles pour vos dossiers d'urbanisme.

 

Etape 1 - J'ai un projet. Je m'informe sur la procédure

Pour votre projet,
  • Vous allez choisir quel type de dossier vous devez déposer
  • Vous allez devoir joindre des plans
  • Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction
  • En cours d’instruction, des services peuvent être à consulter, une demande de pièces complémentaires peut vous être adressée.
  • Des coûts se rattachent à celui de la construction : la taxe d’aménagement, les participations pour les réseaux, les demandes de raccordement à effectuer.
  • Vous vous renseignez sur les règles à respecter (PLU, lotissement…)
  • Des ressources pour vous accompagner : votre mairie, des permanences d'architectes conseils
  • Foire aux questions

 

 Vous allez choisir quel type de dossier vous devez déposer

AVERTISSEMENT: Les références ci-dessous sont données à titre indicatif. Elles offrent un premier niveau d'information pour monter votre projet mais ne doivent pas être utilisées pour réaliser vos demandes et démarches.

Projet

Procédure

Changement et/ou rénovation porte/fenêtre/toiture
Ravalement de façade
Installation d’un abri de jardin
Piscine
Installation d’une caravane dans le jardin
Changement de destination d’un local
Déclaration préalable de travaux (DP)
Clôture/mur et portail
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Construction d’une maison neuve
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Construction d’un bâtiment autre qu’une habitation
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Démolition d’un bâtiment
Permis de démolir
Création d’un lotissement
Permis d'aménager
Division d’un terrain pour une/des constructions
 

 

Cas particulier des logements de fonction

Si vous souhaitez construire un logement de fonction, il vous revient de justifier sa nécessité. Pour vous y aider, vous pouvez télécharger le document ci-dessous qui reprend les différentes thématiques devant être argumentées.

Argumentaire logement de fonction à joindre à votre dossier (doc Word)

Et pour aller plus loin et connaître la réglementation en vigueur concernant les logements de fonction agricoles: Charte Agriculture & Urbanisme Finistère (dernière version à jour : 2014)

 Vous allez devoir joindre des plans

 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des pièces obligatoires

 

 Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de pouvoir consulter certains services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.

Délais de base, cas des dossiers incomplets, majoration du délai... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des délais d'instruction

 La taxe d'aménagement : comment la calculer ?

La taxe d'aménagement induit des frais conséquents lors d'un projet de construction. ll est judicieux de la prévoir dans le financement global dès la conception du projet.  

Comment calculer ma taxe d'aménagement ?

 Vous vous renseignez sur les règles à respecter (PLU, lotissement…)

 Des ressources pour vous accompagner

Des interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide dans la préparation de votre projet d'urbanisme.

  • Le service urbanisme de votre mairie. La mairie de votre commune est à votre disposition pour répondre à vos questions.
  • Un architecte-conseil à votre service gratuitement  

Vous avez un projet et souhaitez obtenir l’aide d’un architecte-conseil pour engager sereinement votre projet ?

Appelez le 02 98 84 28 65 et prenez rendez-vous pour l'une des prochaines permanences gratuites du CAUE.

La permanence se tient chaque 1er jeudi du mois dans les locaux de Pays d'Iroise Communauté, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré. 

Cliquez ici pour prendre connaissance des documents à fournir à l'architecte-conseil. Dès lors qu'une date de rendez-vous sera fixée, il conviendra d'envoyer les documents par mail à l'adresse suivante : contact@caue-finistere.fr

 

 Foire aux questions

Etape 2 - Je constitue et dépose mon dossier

Pour constituer et déposer votre dossier, deux possibilités : 

    ou                                 
 
Constituer votre dossier directement en ligne, à la
suite de quoi le dépôt de votre dossier pourra
également se faire via cette plateforme
dématérialisée et être instruit.
Zéro papier, maxi flexibilité !
   Accédez à la plate-forme ICI   
   
Constituer votre dossier à l'aide des
formulaires ci-dessous, les imprimer, à la
suite de quoi vous pourrez déposer votre
dossier complet en mairie.
Vous optez pour cette solution ?
  Référez-vous à la liste des documents indiqués ci-dessous   

Quelques informations à propos de la plate-forme en ligne

   

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire sur une plateforme en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Le dépôt et l’instruction sous forme dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics

Si le choix de déposer son dossier papier auprès du service d’urbanisme de la commune est toujours possible, le faire en ligne, c’est aussi moins de papier et d’affranchissement et plus de traçabilité sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction.

Zéro papier, maxi flexibilité, sécurité, fiabilité et traçabilité... Laissez-vous guider !


 

Si vous n'optez pas pour la constitution et le dépôt de votre dossier sur la plate-forme en ligne

Accédez ci-dessous aux formulaires à remplir pour constituer votre dossier papier que vous déposerez en mairie

***

  Déclaration préalable de lotissement

 Déclaration préalable portant sur une maison individuelle

 Déclaration préalable

 Demande de certificat d'urbanisme a) et b)

 Demande de permis d'aménager

 Demande de permis de construire pour une maison individuelle

 Demande de permis de construire

 Demande de permis de démolir

 Demande de transfert d'un permis de construire

Demande d'un permis de construire modificatif

 Page de synthèse des différents formulaires



***

Grâce aux renvois ci-dessous, vous accédez au pièces à annexer à votre dossier.

 

Les formulaires en vigueur

Les pièces annexes au dossier

Déclaration préalable de lotissement

Les pièces à annexer à votre Cerfa :

Mémento des pièces obligatoires

Notice du projet à joindre à votre dossier

Cliquez sur ce lien pour générer votre attestation RT 2012 adaptée (réglementation thermique)

Consultez les règles d’urbanisme applicables en Pays d’Iroise

et en Pays des Abers

Déclaration préalable portant sur une maison individuelle

Déclaration préalable

Demande de certificat d'urbanisme a) et b)

Demande de permis d'aménager

Demande de permis de construire pour une maison individuelle

Demande de permis de construire

Demande de permis de démolir

Demande de transfert d'un permis de construire

Demande d'un permis de construire modificatif

Page de synthèse des différents  formulaires

 

 

 

 

 

 

Si vous construisez en lotissement, assurez-vous d’avoir bien lu le règlement du lotissement.

Il est conseillé de vérifier que le constructeur en a bien connaissance.

Etape 3 - J'ai obtenu mon autorisation. Ce qu'il faut savoir

Quelques conseils lorsque vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme

  • Votre projet a légèrement évolué : déposez un permis modificatif ou une nouvelle Déclaration préalable (DP) (en demandant le retrait de l’ancienne)
  • Votre projet est abandonné : demandez son retrait pour ne pas avoir l’appel de taxes.

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Communauté de communes du pays des abers

Hôtel de communauté
58, avenue de Waltenhofen
29860 Plabennec
Tel : 02 98 37 66 00
Fax : 02 98 37 66 09

e-mail : accueil@pays-des-abers.fr

       

 

 

Horaires d'ouverture

Hôtel de communauté - Services Administratifs
Lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 13h30 -17h30
Vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 -16h15

Point accueil emploi - Espace Louis Coz Plabennec
Lundi, mardi, jeudi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Mercredi : 8h30 - 12h30 (Pôle social de Lannilis)
Vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Ligne directe : 02 90 85 30 12
e-mail : accueil.emploi@pays-des-abers.fr


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