Urbanisme Abers - Iroise
Urbanisme Abers - Iroise
Vous avez un projet de construction, des travaux à réaliser ?
Le service Application du Droit des Sols (ADS) Abers-Iroise, basé à Lanrivoaré, instruit les dossiers d’urbanisme des 32 communes de Pays d’Iroise Communauté et de la Communauté de Communes du Pays des Abers.
Trouvez ici les ressources utiles pour vos dossiers d'urbanisme.
Etape 1 - J'ai un projet. Je m'informe sur la procédure
Pour votre projet,
- Vous allez choisir quel type de dossier vous devez déposer
- Vous allez devoir joindre des plans
- Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction
- En cours d’instruction, des services peuvent être à consulter, une demande de pièces complémentaires peut vous être adressée.
- Des coûts se rattachent à celui de la construction : la taxe d’aménagement, les participations pour les réseaux, les demandes de raccordement à effectuer.
- Vous vous renseignez sur les règles à respecter (PLU, lotissement…)
- Des ressources pour vous accompagner : votre mairie, des permanences d'architectes conseils
- Foire aux questions
Vous allez choisir quel type de dossier vous devez déposer
AVERTISSEMENT: Les références ci-dessous sont données à titre indicatif. Elles offrent un premier niveau d'information pour monter votre projet mais ne doivent pas être utilisées pour réaliser vos demandes et démarches.
Projet |
Procédure |
Changement et/ou rénovation porte/fenêtre/toitureRavalement de façadeInstallation d’un abri de jardinPiscineInstallation d’une caravane dans le jardinChangement de destination d’un local |
Déclaration préalable de travaux (DP) |
Clôture/mur et portail |
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? |
Construction d’une maison neuve |
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) |
Construction d’un bâtiment autre qu’une habitation |
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) |
Démolition d’un bâtiment |
Permis de démolir |
Création d’un lotissement |
Permis d'aménager |
Division d’un terrain pour une/des constructions |
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Cas particulier des logements de fonction
Si vous souhaitez construire un logement de fonction, il vous revient de justifier sa nécessité. Pour vous y aider, vous pouvez télécharger le document ci-dessous qui reprend les différentes thématiques devant être argumentées.
Argumentaire logement de fonction à joindre à votre dossier (doc Word)
Et pour aller plus loin et connaître la réglementation en vigueur concernant les logements de fonction agricoles: Charte Agriculture & Urbanisme Finistère (dernière version à jour : 2014)
Vous allez devoir joindre des plans
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des pièces obligatoires
Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de pouvoir consulter certains services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.
Délais de base, cas des dossiers incomplets, majoration du délai... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des délais d'instruction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer ?
La taxe d'aménagement induit des frais conséquents lors d'un projet de construction. ll est judicieux de la prévoir dans le financement global dès la conception du projet.
Comment calculer ma taxe d'aménagement ?
Vous vous renseignez sur les règles à respecter (PLU, lotissement…)
- Vous pouvez consultez les règles d’urbanisme applicables pour un terrain situé en Pays d’Iroise
- Vous pouvez consulter les règles d'urbanisme applicables pour un terrain situé en Pays des Abers
Des ressources pour vous accompagner
Des interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide dans la préparation de votre projet d'urbanisme.
- Le service urbanisme de votre mairie. La mairie de votre commune est à votre disposition pour répondre à vos questions.
- Un architecte-conseil à votre service gratuitement
Vous avez un projet et souhaitez obtenir l’aide d’un architecte-conseil pour engager sereinement votre projet ? Appelez le 02 98 84 28 65 et prenez rendez-vous pour l'une des prochaines permanences gratuites du CAUE. La permanence se tient chaque 1er jeudi du mois dans les locaux de Pays d'Iroise Communauté, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré. Cliquez ici pour prendre connaissance des documents à fournir à l'architecte-conseil. Dès lors qu'une date de rendez-vous sera fixée, il conviendra d'envoyer les documents par mail à l'adresse suivante : contact@caue-finistere.fr |
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Foire aux questions
- Covid-19 - Logement, bâtiment, urbanisme : les réponses à vos questions sur le site du ministère de la transition écologique
- Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ?
- Qui peut déposer un dossier pour une autorisation d'urbanisme ?
- Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme ?
- Dois-je faire appel à un architecte ?
- Faut-il une autorisation pour construire un abri de jardin ?
- Quelles règles de distance dois-je respecter pour mes plantations ?
Etape 2 - Je constitue et dépose mon dossier
Pour constituer et déposer votre dossier, deux possibilités :
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ou | ![]() |
Constituer votre dossier directement en ligne, à lasuite de quoi le dépôt de votre dossier pourraégalement se faire via cette plateformedématérialisée et être instruit.Zéro papier, maxi flexibilité !Accédez à la plate-forme ICI |
Constituer votre dossier à l'aide desformulaires ci-dessous, les imprimer, à lasuite de quoi vous pourrez déposer votredossier complet en mairie.Vous optez pour cette solution ?Référez-vous à la liste des documents indiqués ci-dessous |
Quelques informations à propos de la plate-forme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire sur une plateforme en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Le dépôt et l’instruction sous forme dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Si le choix de déposer son dossier papier auprès du service d’urbanisme de la commune est toujours possible, le faire en ligne, c’est aussi moins de papier et d’affranchissement et plus de traçabilité sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction. Zéro papier, maxi flexibilité, sécurité, fiabilité et traçabilité... Laissez-vous guider !
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Si vous n'optez pas pour la constitution et le dépôt de votre dossier sur la plate-forme en ligne
Accédez ci-dessous aux formulaires à remplir pour constituer votre dossier papier que vous déposerez en mairie
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Grâce aux renvois ci-dessous, vous accédez au pièces à annexer à votre dossier.
Les formulaires en vigueur |
Les pièces annexes au dossier |
Déclaration préalable de lotissement |
Les pièces à annexer à votre Cerfa : Mémento des pièces obligatoires Notice du projet à joindre à votre dossier Cliquez sur ce lien pour générer votre attestation RT 2012 adaptée (réglementation thermique) Consultez les règles d’urbanisme applicables en Pays d’Iroise |
Déclaration préalable portant sur une maison individuelle |
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Déclaration préalable |
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Demande de certificat d'urbanisme a) et b) |
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Demande de permis d'aménager |
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle |
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Demande de permis de construire |
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Demande de permis de démolir |
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Demande de transfert d'un permis de construire |
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Demande d'un permis de construire modificatif |
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Page de synthèse des différents formulaires |
Si vous construisez en lotissement, assurez-vous d’avoir bien lu le règlement du lotissement.
Il est conseillé de vérifier que le constructeur en a bien connaissance.
Etape 3 - J'ai obtenu mon autorisation. Ce qu'il faut savoir
Quelques conseils lorsque vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
- Prenez connaissance de la durée de validité de votre autorisation
- Affichez votre autorisation sur le terrain
- Votre projet commence : déposez votre Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) à la mairie
- Votre projet est achevé : déposez votre Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Votre projet a légèrement évolué : déposez un permis modificatif ou une nouvelle Déclaration préalable (DP) (en demandant le retrait de l’ancienne)
- Votre projet est abandonné : demandez son retrait pour ne pas avoir l’appel de taxes.