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Redevance Ordures Ménagères
REOM - tarifs 2020
Tarifs au 1er janvier 2020
Collecte tous les 15 jours (26 levées)
| Nombre de personnes | Tarif 2020 - 1 prélèvement |
Tarif 2020 en 4 prélèvements |
| Bac de 140 L (1 personne) |
110€ | 27,50€ par prélèvement |
| Bac de 240 L (2 à 4 personnes et résidences secondaires) |
166€ | 41,50€ par prélèvement |
| Bac de 340 L (5 personnes et plus) | 203€ | 50,75€ par prélèvement |
| Résidence secondaire | 166€ | 41,50€ par prélèvement |
Exonérations
Des exonérations sont possibles dans les cas suivants:
- Maison vacante: exonération possible de la REOM sur présentation d'un justificatif de la facture d'eau et d'électricité. Cette exonération ne pourra se aire que pour une consommation d'eau inférieure ou égale à 1m3 par an et une consommation annuelle d'électricité qui devra être au maximum de 10Kwh au cours de l'année civile précédente. Ces deux conditions étant cumulatives.
- Maison en travaux (non fournie en bac): le calcul de la redevance ne prendra en considération que que la part des charges fixes du service d'enlevage des déchets ménagers sur présentation d'un justificatif de travaux fourni par les usagers (facture de travaux ou attestation de la mairie).
Tarifs 2020 pour une maison en travaux
| Nombre de personnes | Tarif 2020 |
| 1 personne | 95€ |
| 2 à 4 personnes | 108€ |
| 5 personnes et plus | 119€ |
Redevance ordures ménagères 2020
Le 2 juillet 2020
Madame, Monsieur,
Vous venez de recevoir, ou allez prochainement recevoir, un Avis de Somme à Payer en provenance du Trésor Public pour le paiement de votre Redevance d’Ordures Ménagères.
Un problème informatique majeur a été rencontré dans l’établissement de cette facturation. Aussi, il vous est demandé de ne pas tenir compte de ces Avis de Sommes à Payer.
Vous allez recevoir prochainement une facture avec entête de la CCPA. Celle-ci annule et remplace l’Avis de Sommes à Payer.
Si vous avez déjà procédé au paiement de votre Avis de Sommes à Payer, naturellement ne payez pas une seconde fois, votre paiement sera pris en compte.
Les usagers en prélèvement automatique seront prélevés aux alentours du 25 juillet.
Le site internet de la CCPA vous permet d’accéder aux informations pratiques de la facturation des ordures ménagères ; n’hésitez pas à le consulter.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément indépendant de notre volonté.
Le Service Facturation
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La facturation du service de collecte est faite sous forme d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) dont le montant est fixé chaque année par le conseil de communauté. Depuis le 01 janvier 2019, dans un soucis d'améliorer la qualité du service aux usagers et de favoriser les facilités de paiement, la facturation de la REOM évolue. A savoir:
- Une prise en compte de votre situation au 1er janvier de chaque année (composition du foyer, déménagement...)
- Une mise en place de la facturation au prorata de présence dans le logement
- Une possibilité de paiement en plusieurs fois (1 ou 4 fois)
Plusieurs choix s'offrent à vous: le paiement en 1 seule fois ou le paiement en 4 fois (par prélèvement automatique, chèque ou paiement en ligne par virement bancaire).
Une facture sous forme "d'avis de somme à payer" est donc émise au printemps et est basée sur la situation au 1er janvier de l'année en cours. En cas de changement en cours d'année, à condition que ce dernier soit porté à la connaissance de la CCPA (déménagement, vente, changement de situation...) la facturation de la REOM sera établie au prorata des mois d'occupation. Les paiements s'effectuent en avril, juin, septembre et décembre.
Comment régler l'avis de sommes à payer ? Téléchargez la notice explicative 
Nouvelle facturation REOM 2020
La redevance est établie en fonction de la composition familiale au 1er janvier de l'année en cours. De plus, si le bac à ordures ménagères a une capacité supérieure à celle des personnes composant réellement le foyer la redevance sera calculée sur la base d'une famille correspondant à la taille du bac. Tout changement de situation familiale en cours d'année doit être transmise au service facturation.
A noter que seul le Trésorier est habilité à établir des paiements échelonnés.
