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Communauté de communes du pays des abers

Redevance Ordures Ménagères

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères


La facturation du service de collecte est faite sous forme d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)  dont le montant est fixé chaque année par le conseil de communauté.

Depuis le 01 janvier 2019, dans un soucis d'améliorer la qualité du service aux usagers et de favoriser les facilités de paiement, la facturation de la REOM évolue.

A savoir :

  • Une prise en compte de votre situation au 1er janvier de chaque année (composition du foyer, déménagement...)
  • Une mise en place de la facturation au prorata de présence dans le logement
  • Une possibilité de paiement en plusieurs fois (1 ou 4 fois)

 

Plusieurs choix s'offrent à vous : 

  le paiement en 1 seule fois 

  le paiement en 4 fois (par prélèvement automatique, chèque ou paiement en ligne par virement bancaire).

Une facture sous forme "d'avis de somme à payer" est donc émise au printemps  et est basée sur la situation au 1er janvier de l'année en cours.

En cas de changement en cours d'année, à condition que ce dernier soit porté à la connaissance de la CCPA (déménagement, vente, changement de situation...) la facturation de la REOM sera établie au prorata des mois d'occupation. Les paiements s'effectuent en avril, juin, septembre et décembre.

La redevance est établie en fonction de la composition familiale au 1er janvier  de l'année en cours.

De plus, si le bac à ordures ménagères a une capacité supérieure à celle des personnes composant réellement le foyer la redevance sera calculée sur la base d'une famille correspondant à la taille du bac. Tout changement de situation familiale en cours d'année doit être transmise au service facturation.

A noter que seul le Trésorier est habilité à établir des paiements échelonnés.

 


REOM - tarifs 2021 particuliers

La redevance des ordures ménagères est perçue par la CCPA afin de financer la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les dépenses correspondent au coût réel de gestion des  :

  • ordures ménagères,
  • déchets recyclables,
  • dépôts en déchèteries

 

Tarifs de la redevance des particuliers

Tarifs au 1er janvier 2021 (Délibération N°15dcc171220)

Collecte tous les 15 jours

Nombre de personnes Tarif 2021 - 1 prélèvement
Tarif 2021 en 4 prélèvements
Bac de 140 L (1 personne)
117€ 29,25€ par prélèvement
Bac de 240 L (2 à 4 personnes et résidences secondaires*)
176€ 44€ par prélèvement
Bac de 340 L (5 personnes et plus) 215€ 53,75€ par prélèvement

* Il est rappelé que les RS sont systématiquement équipées d’un bac 240 litres

Exonérations

Des exonérations sont possibles dans les cas suivants :

  • Maison vacante : Une exonération de la redevance déchets est possible avec justificatif de la facture d'eau et d'électricité. Cette exonération ne pourra s'appliquer que sur présentation d'une consommation d'eau inférieure ou égale à 1m3/an et une consommation annuelle d'électricité qui devra être au maximum de 10Kwh/an au cours de l'année civile précédente.
    Il convient de noter que ces deux conditions doivent être cumulées pour obtenir ladite exonération.

 

  • Maison en travaux (non fournie en bac): le calcul de la redevance ne prendra en considération que la part des charges fixes du service d'enlevage des déchets ménagers sur présentation d'un justificatif de travaux fourni par les usagers (facture de travaux ou attestation de la mairie). Cette redevance permet d’accéder aux déchèteries du territoire dans le cas où la maison est en travaux et inhabitée. Le service ne fournira alors pas de bac aux usagers.

 

Tarifs 2021 pour une maison en travaux

Nombre de personnes Tarif 2021
1 personne 100€
2 à 4 personnes 115€
5 personnes et plus 126€

 

 

CONTACT


Service Facturation

Tel: 02 90 85 30 18

REOM - tarifs 2021 pro

Tarifs de la redevance des professionnels

Depuis octobre 2017, tous les professionnels du territoire sont collectés soit à la quinzaine (C0.5) soit à la semaine (C1).

Les professionnels ont la possibilité de faire collecter leurs ordures ménagères par le service déchets  sous certaines conditions :

  • fréquence de collecte : 1 fois par semaine (C1) maximum,
  • 5 bacs maximum,
  • le jour de collecte est défini par le service

 

Tarifs 2021 en collecte à la quinzaine (C0,5)

1 bac

 2 bacs 

3 bacs

4 bacs

5 bacs

Bac de 140 L

144€

231€

332€

433€

505€

Bac de 240 L

177€

284€

408€

532€

621€

Bac de 340 L

215€

344€

494€

645€

752€

Bac de 750L

354€

566€

814€

1062€

1239€

 

Tarifs 2021 en collecte à la hebdomadaire (C1)

1 bac

 2 bacs 

3 bacs

4 bacs

5 bacs

Bac de 140 L

215€

387€

559€

709€

881€

Bac de 240 L

297€

534€

771€

979€

1216€

Bac de 340 L

359€

647€

934€

1186€

1473€

Bac de 750L

595€

1072€

1548€

1964€

2441€


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Communauté de communes du pays des abers

Hôtel de communauté
58, avenue de Waltenhofen
29860 Plabennec
Tel : 02 98 37 66 00
Fax : 02 98 37 66 09

e-mail : accueil@pays-des-abers.fr

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Vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 -16h15

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Mercredi : 8h30 - 12h30 (Pôle social de Lannilis)
Vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Ligne directe : 02 90 85 30 12
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