Redevance Ordures Ménagères

REOM - tarifs 2021 particuliers

La redevance des ordures ménagères est perçue par la CCPA afin de financer la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les dépenses correspondent au coût réel de gestion des  :

• ordures ménagères,
• déchets recyclables,
• dépôts en déchèteries

Tarifs de la redevance des particuliers

Tarifs au 1er janvier 2021 (Délibération N°15dcc171220)

Collecte tous les 15 jours

* Il est rappelé que les RS sont systématiquement équipées d’un bac 240 litres

Exonérations

Des exonérations sont possibles dans les cas suivants :

• Maison vacante : Une exonération de la redevance déchets est possible avec justificatif de la facture d'eau et d'électricité. Cette exonération ne pourra s'appliquer que sur présentation d'une consommation d'eau inférieure ou égale à 1m3/an et une consommation annuelle d'électricité qui devra être au maximum de 10Kwh/an au cours de l'année civile précédente.
  Il convient de noter que ces deux conditions doivent être cumulées pour obtenir ladite exonération.

• Maison en travaux (non fournie en bac): le calcul de la redevance ne prendra en considération que la part des charges fixes du service d'enlevage des déchets ménagers sur présentation d'un justificatif de travaux fourni par les usagers (facture de travaux ou attestation de la mairie). Cette redevance permet d’accéder aux déchèteries du territoire dans le cas où la maison est en travaux et inhabitée. Le service ne fournira alors pas de bac aux usagers.

Tarifs 2021 pour une maison en travaux

REOM - tarifs 2021 pro

Tarifs de la redevance des professionnels

Depuis octobre 2017, tous les professionnels du territoire sont collectés soit à la quinzaine (C0.5) soit à la semaine (C1).

Les professionnels ont la possibilité de faire collecter leurs ordures ménagères par le service déchets  sous certaines conditions :

• fréquence de collecte : 1 fois par semaine (C1) maximum,
• 5 bacs maximum,
• le jour de collecte est défini par le service