Pass commerce et artisanat

Une aide pour accompagner les TPE

Dynamiser l’activité économique des entreprises commerciales et artisanales indépendants tel est l’objectif du PASS Commerce et artisanat. Ce dispositif de soutien à l’investissement des TPE est mis en place et financé conjointement par la Communauté de Communes du Pays des Abers et la Région Bretagne.

Le PASS Commerce et artisanat permet d’apporter une aide sous forme de subvention aux artisans et commerçants des 13 communes du territoire Pays des Abers, dans le cadre d’un projet de création, de reprise, d’extension ou de modernisation. Il s’inscrit dans la volonté de la CCPA et de la Région Bretagne de développer une politique forte de soutien aux commerces de centre-ville et à l’artisanat de proximité.

Plafonnée à 7 500 € (6000 € pour les communes de plus de 5 000 hbts), la subvention correspond à 30 % des dépenses éligibles.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Toute entreprise artisanale ou commerciale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (liste des activités définie par la CCPA)

• située en centre bourg/ville sur le territoire du Pays des Abers
• de moins de 7 salarié·e·s (hors gérant·e)
• dont le chiffre d’affaire n’excède pas 1 million d’euros HT

Les opérations éligibles portent sur les investissements matériels, d’attractivité, de travaux immobiliers d’embellissement, d’accessibilité, de mise aux normes, ou de stratégie commerciale ou numérique.

COMMENT EN BENEFICIER ?

Les dossiers de demande de subvention sont à réaliser en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine de Brest ou la Chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise. Les dossiers sont instruits par les services de la communauté de communes et validés par les élus de la commission développement.

MESURES EXCEPTIONNELLES – Volet « numérique »

La Région Bretagne et la communauté de communes du PAYS DES ABERS ont choisi d’adopter ce dispositif de crise, ouvert jusqu’au 30 juin 2021, et dédié à la digitalisation et numérisation des artisans et commerçants.

Le volet digitalisation et numérisation du PASS commerce-artisanat est aménagé sur les points suivants :

•     Le montant minimum des dépenses éligibles passe de 3 000 à 2 000 euros HT
•     Le taux d’aide passe de 30% à 50% du total des dépenses éligibles

 Les adaptations portent exclusivement sur les actions entreprises dans le domaine de la digitalisation et de la numérisation. Les conditions restent inchangées pour les autres types d’investissements.

Où se renseigner ?

 Pour plus d’informations sur le PASS Commerce et artisanat, se renseigner auprès de la Communauté de Communes du Pays des Abers - Service économie – 02 98 37 66 00

Courriel : developpement@pays-des-abers.fr

Exemple de soutien grâce au pass commerce :

LE SOUTIEN AU PROJET DE LA B.C.T HELIBERT

 Olivier et Christine Hélibert, gérants de la boucherie – charcuterie - traiteur Hélibert ont bénéficié du soutien de la CCPA et de la Région Bretagne par l’octroi d’une subvention de 7 145 €.

Cette aide a permis de moderniser le commerce notamment par le changement des vitrines froides de présentation.