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Modification PLUI approuvée
Modification n°1 du PLUI - Approbation
Le projet de modification du PLUi a été élaboré en collaboration avec les communes de la communauté à partir de juin 2021.
Une concertation préalable s’est déroulée du 12 juillet 2021 au 8 octobre 2021, dont le bilan a été débattu en Conseil de Communauté du 21 octobre 2021.
Le projet a été transmis pour avis à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne, notifié aux communes membres et aux personnes publiques associées prévues par le code de l’urbanisme.
Le projet de modification du PLU a ensuite été soumis à enquête publique du 21 février au 24 mars 2022. La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées le 26 avril 2022.
La commission d’enquête a émis un avis favorable à la modification n°1 du PLUi du Pays des Abers.
La modification n°1 du PLUi, adaptée pour tenir compte des observations du public, des communes et des personnes publiques associées à l’issue de l’enquête publique, a été approuvée à l’unanimité par le Conseil de Communauté en date du 23 juin 2022.
La délibération ainsi que ses annexes sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants:
Synthèse des avis des communes
Le document sera exécutoire à partir du 4 août 2022, après accomplissement des mesures de publicité, età l’issue d’un délai d’un mois suivant sa transmission au Préfet au titre du contrôle de légalité.
L’ensemble du dossier de PLUi modifié sera donc consultable à partir du 4 août prochain dans les mairies des 13 communes du territoire, à l’hôtel de Communauté et sur le site internet du Pays des Abers.
