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Communauté de communes du pays des abers

Les instances de la CCPA

Conseil de communauté du 19 décembre 2019

Le Conseil de Communauté se réunira le jeudi 19 décembre 2019 à 20h30 à l'hôtel de communauté à Plabennec

Ordre du jour :

  1. Adoption du procés-verbal du conseil du 17/10/2019 et présentation des procès-verbaux des Bureaux du 07/11/19 ey du 05/12/19
  2. Signature du protocole dynamique des centres bourgs de Lannilis
  3. Ile Vierge - Convention et tarifs pour la visite des phares
  4. Ile Vierge - Conditions de location et tarifs pour la location du gîte patrimonial
  5. Suites de l'étude relatvie à la constitution d'une Grande Métropole
  6. Proposition de structuration tarifaire eau et tarifs 2020
  7. Délai d'harmonisation des tarifs eau et assainissement
  8. Attribution du marché de gestion des déchets
  9. Décision Modificative n°4
  10. Intégration du budget Assainissement Non Collectif au budget Assainissement Collectif
  11. Débat d'Orientation Budgétaire
  12. Tarifs 2020 redevance Ordures Ménagères et déchèteries
  13. Tarifs 2020 mouillages de l'Aber Benoît
  14. Tarifs 2020 du port de l'Aber Wrac'h
  15. Tarifs 2020 du SPANC
  16. Tarifs 2020 de la redevance assainissement
  17. Tarifs 2020 de la redevance eau
  18. Tarifs 2020 d'intervention du service assainissement
  19. Tarifs 2020 de la Participation forfaitaire assainissement collectif (PFAC)
  20. Tarifs 2020 des travaux de voirie aux tiers
  21. Tarifs 2020 de la pépinière d'entreprises
  22. Tarifs 2020 de l'Hôtel d'entreprises
  23. Tarifs 2020 des aires d'accueil des Gens du Voyage
  24. Renouvellement Convention ENS - CD29 et conservatoire du littoral
  25. Avis sur la programmation des logements sociaux 2020
  26. Tro Bro Léon 2020
  27. Fpetes maritimes Abers 2020
  28. Printemps des Abers 2020
  29. Tréteaux Chantants 2020
  30. Approbation du Rapport aux actionnaires Eau du Ponant 2019

Gouvernance

La CCPA se compose de deux instances délibérantes, le Bureau de communauté et le Conseil Communautaire. A cela s'ajoute des commissions et des groupes de travail.

Le Président, Christian CALVEZ, responsable de l'exécutif, s'appuie sur les vice-présidents délégués pour conduire les actions de la communauté.

Le bureau communautaire est l'organe de préparation de toutes les décisions majeures. Il définit les lignes directrices de travail des commissions et est chargé d'analyser et de valider les projets qui en émanent. Il bénéficie, au même titre que le Président, d'une large délégation du Conseil communautaire lui permettant de délibérer sur l'ensemble des projets à  l'exception du vote du budget, des comptes administratifs, des tarifs, des délégations de services publics...

Le Conseil Communautaire vote l'ensemble des projets (budget, adoption du compte administratif, délégation de service public, fixation des tarifs...). Il se réunit au moins 4 fois par an.

Les commissions (avis consultatif) ont pour vocation de préparer les décisions du bureau puis du conseil. Elles sont forces de proposition et travaillent selon les axes définis par le bureau.


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Communauté de communes du pays des abers

Hôtel de communauté
58, avenue de Waltenhofen
29860 Plabennec
Tel : 02 98 37 66 00
Fax : 02 98 37 66 09

e-mail : accueil@pays-des-abers.fr

Horaires d'ouverture

Hôtel de communauté - Services Administratifs
Lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h45-17h30
Vendredi : 8h30-12h00 / 13h45-16h15

Point accueil emploi
Lundi, mardi, jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Mercredi : 8h30-12h30 (Pôle social de Lannilis)
Vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Ligne directe : 02 90 85 30 12
e-mail : accueil.emploi@pays-des-abers.fr


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