Instances communautaires - Eléments d'informations

Instances communautaires - Eléments d'informations

Dans le cadre de la Loi Engagement et proximité, promulguée le 27 décembre 2019, qui vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie, vous trouverez sur cette page, les éléments d'informations décrit dans son article 8 qui a pour objectifs de "Rendre tous les conseillers municipaux destinataires des informations de l’EPCI" :

Esprit de l’article: S’ils ne siègent pas au conseil communautaire, les élus municipaux ne connaissent pas toujours les décisions qui sont prises au sein de leur EPCI . Pour favoriser une meilleure circulation de l’information, les convocations, rapports et comptes rendus des réunions de l’intercommunalité seront adressés par voie électronique à tous les élus des conseils municipaux des communes.

Prochaine séance du Conseil : 24 février 2022 (à L'Armorica - Plouguerneau)
Convocation                           Dossier de séance                      Annexes

Les comptes rendus des séances sont accessibles sur la page : https://www.pays-des-abers.fr/bureaux-a-conseils-mandat-2020-2026.html