Enquête publique

Avis d'enquête publique

En 2015, les élus de la Communauté de Communes du Pays des Abers ont décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 13 communes membres de la communauté. Ainsi, en 2020, le territoire communautaire devrait être régi par un seul document définissant de nouvelles règles adaptées aux spécificités locales et cohérentes d’une commune à l’autre.

En avril 2019, après 3 ans de travail, l’arrêt-projet du PLUi a été voté par le conseil communautaire puis est entré dans une phase administrative de consultation. Les services de l’État, les chambres consulaires, les territoires voisins et les 13 conseils municipaux du territoire ont eu 3 mois, jusque fin juillet, pour émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté. Cette phase s’est clôturée par une enquête publique qui s’est déroulée du 16 septembre au 25 octobre 2019.

Le Procès-Verbal de synthèse de l’enquête nous a été remis le 06 novembre 2019 et la CCPA a produit le 20 novembre un mémoire en réponse aux questions des commissaires, aux avis des PPA et des communes ainsi qu’aux observations du public. La commission d’enquête dépêchée sur le dossier a donc remis son rapport et ses conclusions le 12 décembre 2019. Vous trouverez ici tous ces documents en téléchargement.

Après avoir reçu le rapport du commissaire enquêteur, et ses conclusions motivées, le conseil communautaire aura ensuite à approuver en 2020 le PLUi éventuellement amendé, qui sera transmis au Préfet pour devenir exécutoire.

Le dossier complet du projet de PLUi soumis à enquête publique est également accessible en téléchargement sur notre site internet.