Communauté de communes du Pays des Abers

QUESTIONNAIRE PROFESSIONNELS

La Communauté de communes du Pays des Abers a besoin de renseignement sur vous et votre local professionnel afin de mettre en place le nouveau service de collecte des emballages et papiers. Merci de compléter les informations ci-dessous avant le 25 septembre 2022.

Sur quelle commune est situé votre bac *

Indiquer l'adresse du local professionnel : *

Votre nom et prénom : *

N° de téléphone : *

votre adresse mail : *

Nom et prénom du propriétaire/bailleur :

Adresse du propriétaire/bailleur :

Type de local : *

Code APE de votre activité :

Nombre de poubelle actuellement en place pour votre activité ? *

Merci de saisir les numéros inscrits sur la poubelle en dessous de la poignée et d'indiquer la couleur de son couvercle (jaune ou bordeaux)

Avez-vous l'habitude d'aller sur une déchèterie du territoire pour vos déchets d'activité ? *

oui non

Si oui, laquelle ?

Captcha (en majuscules SVP) *

Consentement RGPD *

J'ai pris connaissance du traitement des informations ci-dessous : Vos données sont nécessaires aux services déchets et comptabilité de la collectivité, responsable de traitement, pour assurer le suivi et la gestion des abonnements, ceci dans le cadre contractuel. Elles sont communiquées au Trésor Public pour la facturation ainsi qu'à la collectivité de votre habitation pour une durée de 10 ans. Vous disposez de droits sur vos données (limitation, accès, rectification, effacement) que vous pouvez exercer auprès du service concerné ou du délégué à la protection des données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au service concerné : accueil@pays-des-abers.fr / Communauté de Communes du Pays des Abers, 58 Av. de Waltenhofen, 29860 Plabennec ou à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh ou La Cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper. La collectivité ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d'identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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