Approbation du PLUI

Approbation du PLUI du Pays des Abers

Lors du Conseil Communautaire du 30 janvier 2020, les élus communautaires ont approuvé le PLUiH du Pays des Abers après avoir étudié l’ensemble des modifications apportées au dossier arrêté le 18 avril 2019.

Toutes les pièces du dossier de PLUiH approuvé sont téléchargeables ci-dessous.

Le PLUiH est exécutoire depuis le 13 mars 2020, après que le Préfet de Département ait instruit le volet Habitat du PLUiH conformément aux articles L.153-23 et L.153-26 du Code de l’Urbanisme.

 Toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc…) sont maintenant soumises à ces nouvelles dispositions.

Présentation

Annexe - Démographie du territoire

Annexe - Dossier complet INSEE 2018

Annexe  - Economie du territoire

Annexe  - Diagnostic agricole du territoire

Annexe  - Développement forestier du territoire

Annexe  - Aménagement de l'espace

Annexe  - Aménagement de l'espace (architecture et paysage)

Annexe  - Biodiversite

Annexe  - Diagnostic équilibre social de l'habitat

Annexe  - Transports

Annexe  - Commerces

Annexes  - Services et équipements

 

Rapport de présentation - Tome 1

Rapport de présentation - Tome 2

Dossier commission départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

Evaluation environnementale