PLUI modifié en vigueur

PLUI du Pays des Abers

Lors du Conseil de Communauté du 30 janvier 2020, les élus communautaires ont approuvé le PLUi tenant lieu de Programme Local de l’Habitat du Pays des Abers et le PLUi est devenu exécutoire le 13 mars 2020.

Afin de prendre en compte dans le document d’urbanisme l’avancement des projets mis en œuvre sur le territoire (ouvertures de zones à l’urbanisation, modifications d’OAP…) et de procéder à des ajustements tenant compte du retour d’expérience de l’application du document, une première procédure de modification de droit commun a été engagée en juin 2021.

La modification n°1 du PLUi a été approuvée par délibération du Conseil de Communauté le 23 juin 2022 et le PLUi modifié est exécutoire depuis le 4 août 2022.

Toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc…) sont donc soumises à ces nouvelles dispositions.

Toutes les pièces du dossier de PLUi modifié sont téléchargeables ci-dessous.