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Tréglonou : Révision générale du PLU

Révision générale du PLU de la commune de Tréglonou

Révision générale du PLU de la commune de Tréglonou - Enquête publique du lundi 21 aout 2017 au vendredi 22 septembre 2017 inclus.

Il est procédé à une enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tréglonou pendant une durée de 33 jours, du lundi 21 aout 2017 au vendredi 22 septembre 2017 inclus.

Le dossier de PLU se compose d'un rapport de présentation justifiant l'ensemble du projet de PLU, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exposant le projet politique de la collectivité à court, moyen et long terme, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) précisant les conditions d'aménagement de certains secteurs, du règlement graphique et écrit de chaque zone de la commune fixant l'ensemble des règles déterminant la destination des terrains et les conditions d'occupation des sols, des annexes (servitudes d'utilité publique...), des informations générales et des avis des personnes publiques associées.

Le dossier d'enquête comporte une évaluation environnementale, laquelle a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement. Ces documents font partie du dossier d'enquête publique et seront consultables au même titre que le dossier de PLU.

Le conseiller délégué du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Maryvonne MARTIN, juriste, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Tréglonou, siège de l'enquête publique, et à l'hôtel de communauté de la CCPA pendant une durée de 33 jours, du lundi 21 aout 2017 au vendredi 22 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit le lundi, mardi, jeudi et samedi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ainsi qu'aux jours et heures habituels d'ouverture de l'hôtel de communauté de la CCPA, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 16h15.

Le dossier de PLU soumis à enquête publique sera consultable en version papier mis à disposition à la mairie de Tréglonou, siège de l'enquête publique, et à l'hôtel de communauté de la CCPA pendant toute la durée de l'enquête. L’ensemble des pièces du PLU sont aussi consultables sur cette page.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête à la mairie de Tréglonou ainsi qu'à l'hôtel de communauté de la CCPA, ou par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Tréglonou – 18 rue de la Mairie – 29870 TRÉGLONOU ou par voie électronique à l'adresse suivante : « commune-treglonou@wanadoo.fr », sous réserve de préciser en objet du courrier : « observations pour le commissaire enquêteur sur le PLU ».

Le commissaire enquêteur recevra à l'hôtel de communauté de la CCPA situé 58 avenue Waltenhofen, 29860 PLABENNEC :

  • le mercredi 06 septembre 2017, de 14h00 à 17h00.


Le commissaire enquêteur recevra en mairie de TRÉGLONOU :

  • le lundi 21 aout 2017 de 09h00 à 12h00,
  • le mardi 29 aout 2017 de 14h00 à 17h00,
  • le samedi 16 septembre de 09h00 à 12h00,
  • le vendredi 22 septembre de 14h00 à 17h00.


A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dressera, dans les 8 jours après la clôture, un procès verbal de synthèse des observations qu’il remettra au Président de la CCPA ou à son représentant. Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Sous réserve de prorogation conformément aux dispositions de l'article L.123-15 du Code de l'Environnement, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la CCPA le dossier d'enquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Finistère, au Président de la Communauté de Communes du Pays des Abers, au Maire de Tréglonou et au Président du Tribunal Administratif.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, à l'hôtel de communauté de la CCPA et à la mairie de Tréglonou aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la CCPA et à la préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17/07/1978.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Pièces du dossier :
Notice explicative Règlement graphique
Rapport de Présentation Trame Verte et Bleue
Projet d'Aménagement et de Développement Durables Avis de l'Autorité Environnementale
Orientations d'Aménagement et de Programmation Avis des Personnes Publiques Associées
Règlement écrit  Bilan de la concertation

 


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