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Service Facturation

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ZA de Penhoat
545, rue Gustave Eiffel
29860 PLABENNEC
 
Tel: 02 90 85 30 18

Facturation du 1er semestre 2017 - Redevance ordures ménagères

Les factures relatives au 1er semestre de la redevance des ordures ménagères 2017 seront adressées à partir du 09 mai prochain.

Le conseil de communauté par délibération en date du 15 décembre 2016 a fixé les modalités de facturation de la collecte des ordures ménagères pour l'année 2017.

Quel que soit le type d'usager (professionnels, particuliers, collectivités), le principe d'une facturation semestrielle a été adopté. Les dates de référence pour l'établissement des factures sont les suivantes: le 1er janvier et le 1er juillet.

Concrètement cela signifie que la CCPA facture l'usager connu au 1er janvier jusqu'au 30 juin puis l'usager connu au 1er juillet jusqu'au 31 décembre de l'année de référence.

En cas de déménagement de l'usager au cours de l'une de ces périodes, la CCPA ne peut en aucun cas procéder à une proratisation de la facture.

Par exemple: si un usager déménage le 20 avril 2017, celui ci sera facturé pour l'ensemble de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2017.

Exonérations: pour ce qui concerne les résidences secondaires vacantes, une exonération de la redevance déchets est possible avec justificatif de la facture d'eau et d'électricité. Cette exonération ne pourra s'appliquer que sur présentation d'une consommation d'eau inférieure ou égale à 1m3/an et une consommation annuelle d'électricité qui devra être au maximum de 10Kwh au cours de l'année civile précédente. Il convient de noter que ces deux conditions sont cumulatives pour obtenir ladite exonération.

Prélèvement: les personnes désirant être prélevées pour la redevance peuvent adresser leur RIB au service facturation de la CCPA. Il est désormais possible de régler votre redevance en ligne. Rendez-vous dans la rubrique "vos démarches".

Retrouvez l'ensemble des tarifs 2017 en cliquant ici.

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Redevance Ordures Ménagères

Tarifs 2017 de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères


La facturation du service de collecte est faite sous forme d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) dont le montant est fixé chaque année par le conseil de communauté. Depuis le 01 janvier 2015, dans un soucis d'améliorer la qualité du service aux usagers, la facturation de la REOM est devenue semestrielle. Les factures sont donc émises sur deux périodes: mai/juin et novembre/décembre pour l'ensemble des communes du Pays des Abers. Le paiement de la redevance se fait directement auprès du Trésor Public de Plabennec.

La redevance est établie en fonction de la composition familiale au 1er janvier et au 1er juillet de l'année en cours. De plus, si le bac à ordures ménagères a une capacité supérieure à celle des personnes composant réellement le foyer la redevance sera calculée sur la base d'une famille correspondant à la taille du bac. Tout changement de situation familiale en cours d'année doit être transmise au service facturation 

Le paiement de la REOM peut s'effectuer de différentes façons:

  1. par prélèvement automatique
  2. par paiement en ligne

A noter que seul le Trésorier est habilité à établir des paiements échelonnés.

Tarifs au 1er janvier 2017

Collecte tous les 15 jours (26 levées)

Nombre de personnes 1er semetre 2ème semestre
1 personne 48€ 48€
2 à 4 personnes 73€ 73€
5 personnes et plus 88,50€ 88,50€

Collecte toutes les semaines (52 levées)

Nombre de personnes 1er semestre 2eme semestre
1 personne 88,50€ 88,50€
2 à 4 personnes 122€ 122€
5 personnes et plus 148€ 148€

Résidences secondaires

Collecte toutes les semaines en saison estivale (mi juin à mi août) - collecte tous les 15 ours en hors saison.

Résidences secondaires 1er semestre 2eme semestre
RS en zone agglomérée 87,50€ 87,50€
RS en zone rurale 73€ 73€

Exonérations

Des exonérations sont possibles dans les cas suivants:

  • Maison vacante: exonération possible de la REOM sur présentation d'un justificatif de la facture d'eau et d'électricité. Cette exonération ne pourra se aire que pour une consommation d'eau inférieure ou égale à 1m3 par an et une consommation annuelle d'électricité qui devra être au maximum de 10Kwh au cours de l'année civile précédente. Ces deux conditions étant cumulatives.
  • Maison en travaux (non fournie en bac): le calcul de la redevance ne prendra en considération que que la part des charges fixes du service d'enlevage des déchets ménagers sur présentation d'un justificatif de travaux fourni par les usagers (facture de travaux ou attestation de la mairie).

Tarifs 2016 pour une maison en travaux

Nombre de personnes 1er semestre 2eme semestre
1 personne 41,50€ 41,50€
2 à 4 personnes 47€ 47€
5 personnes et plus 52€ 52€

 


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