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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Suite au transfert de compétence en matière de "PLU, document en tenant lieu et carte communal" des communes vers l'intercommunalité au 01 novembre 2015, le Conseil de Communauté du Pays des Abers a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal lors de sa séance du 17 septembre 2015, définit les modalités de concertation avec la population et les objectifs de la procédure. Préalablement et conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, les modalités de collaboration avec les communes ont été validées en conférence intercommunale des Maires le 05 novembre 2015 et une délibération du Conseil a été prise en ce sens le 17 décembre 2015.

Ce transfert de compétence engage la communauté dans l'élaboration d'un document d'urbanisme à l'échelle des 13 communes membres de la CCPA. Néanmoins, il implique aussi que l'élaboration d'un Réglement Local de Publicité ne pourra se réaliser qu'à l'échelle intercommunale et que la communauté de communes du Pays des Abers devient titulaire du Droit de préemption Urbain (DPU) sur chacune des communes l'ayant instauré. Par délibération du Conseil de Communauté, l'exercice du DPU a été délégué majoritairement aux communes hormis pour les projets relevant de l'intéret communautaire.


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