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Coat-Méal: Révision générale du PLU

Enquête publique relative à la révision du PLU de Coat-Méal

L’enquête publique relative à la révision du PLU de Coat-Méal s'est tenue du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017. Le dossier soumis à enquête publique se trouve ci-dessous :

Pièces du dossier :
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PADD
Avis Autorité environnementale Pièces administratives
Avis d'enquête Rapport de présentation
Avis des Personnes Publiques Associées Règlements
Note de présentation   Bilan de concertation
OAP    
 

Monsieur Gallic, commissaire enquêteur désigné, a remis ses conclusions et avis le mardi 17 janvier 2018 à la CCPA et à la commune de Coat-Méal. Vous pouvez les consulter ci-dessous

 Rapport d’Enquête Publique

 Synthèse des observations

 Avis et conclusions de l’Enquête Publique


 ♦ Jeudi 1 Février 2018

CCPA

Communauté de Communes
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58, avenue Walthenhofen
29860 Plabennec
Tél.: 02 98 37 66 00
Fax: 02 98 37 66 09

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