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Bourg-Blanc: Révision allégée du PLU

Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Bourg-Blanc

Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Bourg-Blanc - Enquête publique du mercredi 14 juin 2017 au mardi 18 juillet 2017

Il est procédé à une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bourg-Blanc pendant une durée de 35 jours, du mercredi 14 juin 2017 au mardi 18 juillet 2017. Cette réunion a pour objet de permettre le reclassement en zone agricole (A) des sites d'exploitation agricoles en activités, qui avaient été classées en zone Nh.

Le dossier de PLU se compose d'un rapport de présentation justifiant l'ensemble du projet de PLU révisé, du réglement graphique modifié, des informations administratives et des avis des personnes publiques associées.

Le dossier d'enquête comporte une étude au cas par cas, laquelle fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement en date du 18 août 2016. Ces documents font partie du dossier d'enquête publique et seront consultables au même titre que le dossier de PLU.

Le conseiller délégué du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l'environnement, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à fauillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Bourg-Blanc, siège de l'enquête publique, et à l'hôtel de communauté de la CCPA pendant une durée de 35 jours, du mercredi 14 juin 2017 au mardi 18 juillet 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et les samedis 17 et 24 juin 2017 de 08h30 à 12h00, ainsi qu'aux jours et heures habituels d'ouverture de l'hôtel de communauté de la CCPA, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h15 et de 14h00 à 17h30, et le vendredi de 08h30 à 12h15 et de 14h00 à 16h15.

Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent seront consultables en version papier et en version informatique sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Bourg-Blanc, siège de l'enquête publqique, et à l'hôtel de communauté de la CCPA pendant toute la durée de l'enquête publique. Les pièces du dossier d'enquête publique sont aussi consultables sur cette page.

Chacun prendra connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête à la mairie de Bourg-Blanc ainsi qu'à l'hôtel de communauté de la CCPA, ou les adresser à l'attention du commissaire enquêteur par écrit à l'adresse suivante: Mairie de Bourg-Blanc - Place de l'étang - 29860 BOURG-BLANC ou par voie électronique jusqu'au mardi 18 juillet 2017 à 17h00 à l'adresse suivante: mairie.bourg-blanc@orange.fr et sous réserve de préciser en objet du courrier: "observations pour le commissaire enquêteur sur le PLU"

Le commissaire enquêteur recevra à l'hôtel de communauté de la CCPA situé 545, rue Gustave Eiffel, ZA de Penhoat, 29860 PLABENNEC:

  • Le lundi 03 juillet 2017 de 15h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de BOURG-BLANC:

  • Le mercredi 14 juin 2017 de 09h00 à 11h00
  • Le vendredi 23 juin 2017 de 09h00 à 11h00
  • Le mardi 18 juillet 2017 de 15h00 à 17h00

Dans le cadre de cette enquête publique, des informations peuvent être demandées auprès des services de la Mairie de Bourg-Blanc et de la CCPA compétentes en la matière.

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dressera, dans les 8 jours après la clôture, un procès verbal de synthèse des observations qu'il remettra au Président de la CCPA ou à son représentant. Ce dernier disposera de 15 jours pour produire des observations éventuelles. sous réserve de prorogation conformément aux dispositions de l'article L.123-15 du Code de l'Environnement, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au Président de la CCPA le dossier de l'enquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Finistère, au Président de la CCPA, au Maire de Bourg-Blanc et au Président du Tribunal Administratif.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès leur réception, à l'hôtel de communauté de la CCPA et à la mairie de Bourg-Blanc aux jours et horaires habituels d'ouverture, ainsi que sur les site internet de la CCPA, de la commune de Bourg-Blanc et à la préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17/07/1978.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvée par délibération du conseil communautaire.

Dossier d'enquête   Pièces procédure
Rapport de présentation Notice explicative
Réglement graphique Avis d'enquête publique
Conclusion et avis Révision PLU Bourg Blanc     

 

 

 


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