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Accueil : Conseil Communautaire

Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire se déroulera le jeudi 22 juin 2017 à 20h30 - Espace Roz Avel - Daint-Pabu

ORDRE DU JOUR :
  1. Adoption du procès verbal du conseil de communauté du 20 avril 2017 et présentation des procès verbaux des bureaux du 04 mai et du 01 juin 2017
  2. Port de l'Aber Wrac'h - Passation d'un avenant au traité de concession pour abandon de créance
  3. Transferts des compétences eau et assainissement - Convention de délégation de gestion aux communes des services eau et assainissement
  4. Modification des statuts de la CCPA
  5. Modification du réglement du SPANC
  6. Attribution des participations 2017
  7. Attribution des subventions 2017
  8. Décision modificative n°2
  9. Admission en non valeur
  10. Tarifs de collecte des déchets ménagers
  11. Redevance d'occupation du domaine public
  12. Plan Local d'Urbanisme - Instauration du droit de préemption urbain et délégation à la commune de Plabennec
  13. Prescription d'une procédure  de modification de la commune de Bourg-Blanc
  14. Compte administratif de l'Office de Tourisme du Pays des Abers
  15. Budget prévisionnel de l'Office de Tourisme du Pays des Abers
  16. Mutualisation de la commande publique - Convention de prestation de service
  17. Présentation du rapport d'activité 2016 de la CCPA
  18. Questions diverses
 

 

 

 

 

 

 

 


CCPA

Communauté de Communes
du Pays des Abers

Maison du Lac
58, avenue Walthenhofen
29860 Plabennec
Tél.: 02 98 37 66 00
Fax: 02 98 37 66 09

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